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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026001319 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2026001319

    T. com. 8901, 15 juin 2026, n° 2026001319

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 15/06/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique [D] [F] TRAITEUR CIP 5106 - 2026001319 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fabcbcdc6046d47fc8bff
  • tcom 6201 n° 2026001319

    T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026001319

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 11-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL TRANSPORTS [K] (SARL) [Adresse 1] [Etablissement 1] 80074

    Lire la décision → Vérifier la source 6a315733cdc6046d477f47f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1