Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001358
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 3502 n° 2026001358
T. com. 3502, 9 juin 2026, n° 2026001358
Rôle général : 2026 000799 et 2026 001358 Jugement du 09.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS KAYAK ARMOR Achat, vente, location de kayaks [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821 257 391 Composition du Tr
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tcom 7701 n° 2026001358
T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026001358
2026001358 PC: 2026J254 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/03/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [K], en vertu d'un pouvoir, d'
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