Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2026001358

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001358

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2c97d6da0419627875c3
  • tcom 3502 n° 2026001358

    T. com. 3502, 9 juin 2026, n° 2026001358

    Rôle général : 2026 000799 et 2026 001358 Jugement du 09.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS KAYAK ARMOR Achat, vente, location de kayaks [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821 257 391 Composition du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b252cdc6046d47899b18
  • tcom 7701 n° 2026001358

    T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026001358

    2026001358 PC: 2026J254 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/03/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [K], en vertu d'un pouvoir, d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc5bcccdc6046d470aad79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles