Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2026001366
T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2026001366
*1DE/00/08/40/20* 2026001366 - 1 -N° PC : 2026/89 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SAS D.T.E. [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Min
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tcom 8501 n° 2026001366
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS LES 2 HIBOUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS
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