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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2026001366

    T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2026001366

    *1DE/00/08/40/20* 2026001366 - 1 -N° PC : 2026/89 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SAS D.T.E. [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Min

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  • tcom 8501 n° 2026001366

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS LES 2 HIBOUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60d7acdc6046d47e40592

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