Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2026001396
T. com. 4002, 5 juin 2026, n° 2026001396
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001396 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/06/2026 DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : [C] [D], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 8201 n° 2026001396
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026001396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001396 2026000247 AGORA RESTAURATION (SARL) Dossier : PC/08858 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 3303 n° 2026001396
T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2026001396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001396 JUGEMENT DU 27 avril 2026 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AP RENO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastie
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tcom 2903 n° 2026001396
T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2026001396
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE PAS SAGE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Valentin PEAN, président Madame PEAN (sa mère) COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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