Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2026001418
T. com. 8302, 3 juin 2026, n° 2026001418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1418 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 3 JUIN 2026 ENTRE SAS NOUVELLE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTIONS-SNTC : [Adresse 1] Représentée par Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de Draguignan ET : SOCIETE
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tcom 6201 n° 2026001418
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001418
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 20-12-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc
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tcom 8501 n° 2026001418
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026001418
Numéro de rôle : 2026001418 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU MEMPHIS LES SABLES D'OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés
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tcom 7001 n° 2026001418
T. com. 7001, 16 avr. 2026, n° 2026001418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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