Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2026001429
T. com. 1101, 24 juin 2026, n° 2026001429
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001429 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) M. [C] [U] - SAS LE COUTEAU SUISSE, ECLUSE DU FRESQUEL, [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Me Tania MARTINO, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : RENOV ECO MANAG
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tcom 3303 n° 2026001429
T. com. 3303, 20 avr. 2026, n° 2026001429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001429 JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [T] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSI
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tcom 6401 n° 2026001429
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [M] [C], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna
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