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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026001446

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026001446

    Numéro de rôle : 2026001446 PC : 2026J2 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519ea593c619cd1fb455bf
  • tcom 6202 n° 2026001446

    T. com. 6202, 4 juin 2026, n° 2026001446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 04/06/2026 RG : 2026 001446 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[L] ELEC (SARLU) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48362293c619cd1f494b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1