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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2026001458

    T. com. 1402, 2 avr. 2026, n° 2026001458

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : PEARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 928 732 163 Représentant(s) : Maître Sylvie HADDAD, avocate au barreau de Bordeau Défendeur(s) : CORFEC Expertise [Adresse 2] immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0cc64cdc6046d4713d184
  • tcom 4502 n° 2026001458

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001458

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 03 mars 2026 par : SAS Domaine de Beau-Lièvre [Adresse 1] Activité : Extraction, transfor

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8bafcdc6046d47141e2b

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