Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2026001458
T. com. 1402, 2 avr. 2026, n° 2026001458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : PEARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 928 732 163 Représentant(s) : Maître Sylvie HADDAD, avocate au barreau de Bordeau Défendeur(s) : CORFEC Expertise [Adresse 2] immatriculée au RCS de
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tcom 4502 n° 2026001458
T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001458
JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 03 mars 2026 par : SAS Domaine de Beau-Lièvre [Adresse 1] Activité : Extraction, transfor
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