Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3502 n° 2026001473
T. com. 3502, 16 juin 2026, n° 2026001473
Rôle général : 2026 001062 et 2026 001473 Jugement du 16.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS SYNERGIZ LABS La conception et la commercialisation d'outils numériques et de logiciels [Adresse 1] RCS ST MALO : 993
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tcom 0702 n° 2026001473
T. com. 0702, 5 mai 2026, n° 2026001473
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001473 Demandeur (s) : [A] [Adresse 1] [Localité 1] REBORN SAFETY SAS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître [S] [H]/Barreau de Lyo
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tcom 5906 n° 2026001473
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X
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