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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2026001473

    T. com. 3502, 16 juin 2026, n° 2026001473

    Rôle général : 2026 001062 et 2026 001473 Jugement du 16.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS SYNERGIZ LABS La conception et la commercialisation d'outils numériques et de logiciels [Adresse 1] RCS ST MALO : 993

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35080acdc6046d47e91165
  • tcom 0702 n° 2026001473

    T. com. 0702, 5 mai 2026, n° 2026001473

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001473 Demandeur (s) : [A] [Adresse 1] [Localité 1] REBORN SAFETY SAS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître [S] [H]/Barreau de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d00c1cdc6046d4725ab93
  • tcom 5906 n° 2026001473

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001473

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0bb85cdc6046d477024da

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