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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2026001507

    T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfff5d6da041962ae2fea
  • tcom 1101 n° 2026001507

    T. com. 1101, 3 juin 2026, n° 2026001507

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001507 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 03/06/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [J] [D], [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 949 943 304 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d3bd4cdc6046d47294578
  • tcom 6201 n° 2026001507

    T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001507

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 18-12-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f8e39cdc6046d4757e61c
  • tcom 3303 n° 2026001507

    T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2026001507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001507 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur St

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d37bcdc6046d47f29135
  • tcom 4502 n° 2026001507

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001507

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 05 mars 2026 par : SARL [W] [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits capi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8cbecdc6046d471435d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1