Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4001 n° 2026001519
T. com. 4001, 22 juill. 2026, n° 2026001519
[Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2026 001519 (4156425 ) 473/3/2026 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 15/07/2026) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerc
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tcom 1301 n° 2026001519
T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026001519
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur requête du ministère public du 11 juin 2026 Rôle n° 2026 001519 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 4 juin 2026 : Monsieur [E
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tcom 5910 n° 2026001519
T. com. 5910, 19 févr. 2026, n° 2026001519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé MC/LD ORDONNANCE DU 19/02/2026 Composition lors des débats : Monsieur François VERHASSELT, Président de chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 19/02/2026, p
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tcom 5906 n° 2026001519
T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026001519
02/02/2026 2026001519 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 28-04-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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