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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6201 n° 2026001528

    T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001528

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL DIGITECH CENTER (SARL) [Adresse 1] RCS B 801 839 531 (2018B00699)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275097cdc6046d47a6e132
  • tcom 8701 n° 2026001528

    T. com. 8701, 13 mai 2026, n° 2026001528

    R.G. : 2026001528TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/77JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f809acdc6046d477f4672
  • tcom 5910 n° 2026001528

    T. com. 5910, 12 mai 2026, n° 2026001528

    CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Composition du Tribunal : Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Frédéric JARDIN, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier. 2026001528 - ENTRE - La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7f9ccdc6046d474a373b
  • tcom 8302 n° 2026001528

    T. com. 8302, 5 mai 2026, n° 2026001528

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création entretien de jardins [Adresse 1] Représentée par M. [F] [E], gérant Et : SELARL [H], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc560cdc6046d4709075c
  • tcom 3701 n° 2026001528

    T. com. 3701, 10 mars 2026, n° 2026001528

    *1DE/00/26/52/15* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 10/03/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, À la date du 06/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl TRONATIC STUDIO [Adresse 1] Activité : Infographie, effets spéciaux

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  • tcom 6401 n° 2026001528

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001528

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2c75cdc6046d47c9dc38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1