Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026001532
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026001532
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001532 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 0802 n° 2026001532
T. com. 0802, 2 juill. 2026, n° 2026001532
*1DE/00/08/41/12* 2026001532 - 1 -N° PC : 2026/92 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 02/07/2026 SAS AGINODE CONNECT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sa
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tcom 8302 n° 2026001532
T. com. 8302, 26 mai 2026, n° 2026001532
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 ENTRE : SARLU [M] [C] Acquisition et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprise commerciales, industrielles et financières
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tcom 8701 n° 2026001532
T. com. 8701, 13 mai 2026, n° 2026001532
R.G. : 2026001532TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, J
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tcom 1601 n° 2026001532
T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2026001532
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Jugement du 26/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001532 Débiteur (s) : SAS ANDIAC, [Adresse 1] Représentant (s) :, [Localité 1] M., [U], [L], représentant légal non comparant et non représenté Créancier (s) : BANQUE CIC OUEST, [Adresse 2]
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tcom 1301 n° 2026001532
T. com. 1301, 5 mars 2026, n° 2026001532
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 05/03/2026 Rôle n° 2026 001532 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 Madame BERTRAND Michelle, vice-procureure [Adresse
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