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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026001535 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2026001535

    T. com. 4401, 19 août 2026, n° 2026001535

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 19 AOUT 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 29 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge faisant fonction de Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d288195da062e05dee2e
  • tcom 1301 n° 2026001535

    T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026001535

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 19/03/2026 Rôle n° 2026 001535 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 Madame BERTRAND Michelle, vice-procure ure [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee648cdc6046d47789073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1