Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2026001580
T. com. 8801, 19 août 2026, n° 2026001580
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 ROLE N° 2026 001580 DEMANDEUR: La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE EMC2 , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 616 626 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la
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tcom 3303 n° 2026001580
T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2026001580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001580 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien
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tcom 8701 n° 2026001580
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001580
R.G.: 2026001580TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/98Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, OU SIÉGEAIENT Messieurs Jacques BOUDET, PRESIDENT, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, JUGES, ASSIS
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