Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026001594
T. com. 5301, 15 juill. 2026, n° 2026001594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° Rôle: 2026 001594 ENTRE La SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1 062 354 722,50 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1], Partie demandere
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tcom 5602 n° 2026001594
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL E.G.P.J. ELECTRICITE GENERALE PLOMBERIE [T] ENTRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1] ;
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tcom 5906 n° 2026001594
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-12-2021 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SOCIETE DE RESTAURATION DE
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tcom 5910 n° 2026001594
T. com. 5910, 2 févr. 2026, n° 2026001594
*1DE/01/10/01/33* 2026001594 N° PC : 2026/140 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/02/2026 Sas, [Adresse 1], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Monsieur Edouard LEPAGE, Juge
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