Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026001597
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026001597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de l'EURL [I] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 janvier 2026, ayant ouvert une procédur
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tcom 4101 n° 2026001597
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026001597
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001597 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défenderesse : La SARL LE BEAUHARNAIS [U] [X] [Adresse 1]
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tcom 8701 n° 2026001597
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001597
R.G.: 2026001597TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/100Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, OU SIÉGEAIENT Messieurs Jacques BOUDET, PRESIDENT, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, JUGES, ASSI
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tcom 5906 n° 2026001597
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026001597
09/02/2026 2026001597 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en dat
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