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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026001610

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026001610

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Assoc. COMITE CULTURE ET LOISIRS CRECHE - [Etablissement 1] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 351522313 2026F00005 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521c7c93c619cd1fb804a8

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