Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1301 n° 2026001639
T. com. 1301, 11 mai 2026, n° 2026001639
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001639 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Claude MARTINI Greffi
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tcom 1704 n° 2026001639
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026001639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001639 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [S] [O] [Adresse 1] DEMANDERESSE suivant rapport en inexécution du plan, requête aux fins de rés
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tcom 5906 n° 2026001639
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026001639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : AGENCE CERBERUS Société par actions simplifiée , [Adresse 1] Activité : Toutes prestations dans le domaine de l'informatique en ce compris
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