Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2026001648
T. com. 8602, 8 juin 2026, n° 2026001648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT RG n° 2026001648 Audience d'évocation du LUNDI 1er juin 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le LUNDI 8 juin 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Monsieur François RIONDEL, vice-président du Tribunal de commerce de Poitier
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tcom 2104 n° 2026001648
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001648
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001648 Numéro PC : 4163638 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : BFC conseils 21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 980 460 737 Prise en la personne
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