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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026001648

    T. com. 8602, 8 juin 2026, n° 2026001648

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT RG n° 2026001648 Audience d'évocation du LUNDI 1er juin 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le LUNDI 8 juin 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Monsieur François RIONDEL, vice-président du Tribunal de commerce de Poitier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280d4ecdc6046d47b5dc85
  • tcom 2104 n° 2026001648

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001648

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001648 Numéro PC : 4163638 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : BFC conseils 21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 980 460 737 Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c4cecdc6046d47455f58

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