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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2026001660

    T. com. 4001, 22 juill. 2026, n° 2026001660

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2026 001660 (4156434 ) 455/3/2026 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 15/07/2026) Poursuite de la période d'observation (article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c88efd6da0419629fb6de
  • tcom 0702 n° 2026001660

    T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001660

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001660 Demandeur(s): (selarl) [Q] [T] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [S] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32a0e8cdc6046d479bfb2a

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