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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2026001668

    T. com. 6001, 4 août 2026, n° 2026001668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/07/2026, l'entreprise ci-après nommée SAS CC RENTAL, [Adresse 1], exerçant l'activité : La vente, la location, la réparation, la maintenance d'engins de levage

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906b66195da062e01beb3d
  • tcom 1601 n° 2026001668

    T. com. 1601, 16 juill. 2026, n° 2026001668

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2026 001668 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [Z] * [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b38be84f14adac96a040f
  • tcom 8501 n° 2026001668

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [I] [G] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60f93cdc6046d47e42b67
  • tcom 5906 n° 2026001668

    T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026001668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/02/2026, Maître Emmanuel Lacheny, avocat au barreau de Lille, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SE2A - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT DE L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c89801cdc6046d475b8e11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1