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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2026001682

    T. com. 6001, 4 août 2026, n° 2026001682

    Jugement n°4 LJS : SAS CEFATIS P.C. : 2026/124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/08/2026, l'entreprise ci-après nommée SAS CEFATIS, [Adresse 1], exerçant l'activité : Audit, conseil, maintenan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906acc195da062e01be84d
  • tcom 8701 n° 2026001682

    T. com. 8701, 3 juin 2026, n° 2026001682

    R.G. : 2026001682 P.C. : 2026/101 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 03 JUIN 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Le Tribunal composé, lors des débats du 27 Mai 2026 de : Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280f47cdc6046d47b60beb
  • tcom 3303 n° 2026001682

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001682

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001682 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté A.R.T SERVICES Composition du Tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec30fcdc6046d4746a475
  • tcom 2104 n° 2026001682

    T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026001682

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001682 Numéro PC : 4163718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1] Représentée par Maître Quenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5b122cdc6046d474e25d2
  • tcom 0301 n° 2026001682

    T. com. 0301, 21 avr. 2026, n° 2026001682

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 21/04/2026 2026 001682 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire M. [L] [M] [S] Après débats en chambre du conseil le 21/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c827ccdc6046d471c234b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1