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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2026001684

    T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2026001684

    R.G. N0 2026 001684 MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 29/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 28/07/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Brigitte BERGÉ Monsieur Fabrice PRATX Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d23a6d6da041962af8bc4
  • tcom 2104 n° 2026001684

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026001684

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001684 Numéro PC : 4163707 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f13cdc6046d47b1e6a5
  • tcom 4502 n° 2026001684

    T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2026001684

    JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 12 mars 2026 par : [W] SAS [Adresse 1] Activité : La création, la conception, l'achat, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f343ecdc6046d47526c7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1