Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7102 n° 2026001686
T. com. 7102, 20 avr. 2026, n° 2026001686
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/04/2026 DEMANDEUR(S): SAS C2P 2BIS[Adresse 1] Siren : 333 821 429 Représenté par : [Adresse 2] BALLORIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S): SNC ALSEI CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 1]
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tcom 5602 n° 2026001686
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ la SAS LE PALAIS DU BENGALE ENTRE : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé, [Adresse 1],
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tcom 4502 n° 2026001686
T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2026001686
JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 12 mars 2026 par : SARL PRO-PILOT [Adresse 1] Activité : Ordonnancement, pilotage, coordi
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tcom 2104 n° 2026001686
T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026001686
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001686 Numéro PC : 4163671 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Catherine SAGUIN DEFENDE
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tcom 5906 n° 2026001686
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001686
02/03/2026 2026001686 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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