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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1101 n° 2026001734

    T. com. 1101, 24 juin 2026, n° 2026001734

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001734 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [V] [B] (SAS), [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par [R] [K], Représentant légal Numéro siren 908 724 826 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e5653cdc6046d47d526df
  • tcom 8602 n° 2026001734

    T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001734

    *1DE/00/33/91/73* R.G. : 2026001734 P.C. : 2026J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 8 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f895cdc6046d47f5d923
  • tcom 1704 n° 2026001734

    T. com. 1704, 17 mars 2026, n° 2026001734

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001734 JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/03/2026, Monsieur, [B], [W], né le, [Date naissance 1]/1973 à, [Localité 1] (49), de nationalité française, demeurant, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc0e8cdc6046d472ff8f6

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