Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026001734
T. com. 1101, 24 juin 2026, n° 2026001734
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001734 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [V] [B] (SAS), [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par [R] [K], Représentant légal Numéro siren 908 724 826 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tcom 8602 n° 2026001734
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001734
*1DE/00/33/91/73* R.G. : 2026001734 P.C. : 2026J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 8 avril
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tcom 1704 n° 2026001734
T. com. 1704, 17 mars 2026, n° 2026001734
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001734 JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/03/2026, Monsieur, [B], [W], né le, [Date naissance 1]/1973 à, [Localité 1] (49), de nationalité française, demeurant, [Adresse 1],
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