Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2026001735
T. com. 7001, 11 juin 2026, n° 2026001735
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N°2026 001735 Redressement judiciaire : [Adresse 1], non comparant. En présence de Me [S], mandataire judiciair
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tcom 3102 n° 2026001735
T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2026001735
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIOUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :
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tcom 7202 n° 2026001735
T. com. 7202, 28 avr. 2026, n° 2026001735
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001735 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): Panera Transports (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s):
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tcom 1704 n° 2026001735
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026001735
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001735 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE GREEN FASHION POLYNESIA (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro TPI 22 218 B (E75844), dont le siège social se trouve sis [A
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