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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026001741

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026001741

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001741 Défendeur(s) : M. [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c59e7d6da04196299c145
  • tcom 8602 n° 2026001741

    T. com. 8602, 18 mai 2026, n° 2026001741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Audience du 4 mai 2026 Mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 RG n° 2026001741 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5532cdc6046d472f7c98
  • tcom 0301 n° 2026001741

    T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2026001741

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/04/2026 2026 001741 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire SOCIETE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT (SARL) Après débats en chambre du conseil le 28/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8510cdc6046d471c5bc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1