Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026001744
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026001744
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001744 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/07/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : TECPRO SERVICES (SAS) [Adresse 1] M. [N] [H] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : M. [H] [N] PO
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tcom 6303 n° 2026001744
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026001744
N°196 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LOCAM -LO CATION AUTO MO BILES MATERIELS / SARL [D] ROLEGENERAL : N° 2026 001744 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS , dont le siège social est [Adresse 1], agissant
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tcom 8401 n° 2026001744
T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2026001744
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001744 Demandeur (s): [E] [B] SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep
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