Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001747
T. com. 0203, 30 juill. 2026, n° 2026001747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 juillet 2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Comparant par Monsieur [U] [X] DÉFENDEUR(S): Madame [P] [C] [Adresse 2] Non comparante, ni repré
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tcom 6101 n° 2026001747
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026001747
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001747 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/07/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : JSCTOAM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : M. DORMEAU SEBASTIEN POUR LA SAS JSCTOAM ABS
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tcom 0301 n° 2026001747
T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2026001747
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/04/2026 2026 001747 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire M.P.B. (SARL) Après débats en chambre du conseil le 28/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés
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tcom 8401 n° 2026001747
T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026001747
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001747 Demandeur (s) : [H] [A] SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représe
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