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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2026001773

    T. com. 0203, 6 août 2026, n° 2026001773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 06 août 2026 La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812b51195da062e0d0fc08
  • tcom 6202 n° 2026001773

    T. com. 6202, 7 mai 2026, n° 2026001773

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 07/05/2026 RG : 2026 001773 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8623cdc6046d474b5192
  • tcom 8701 n° 2026001773

    T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2026001773

    R.G.: 2026001773TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/116Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benja

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f83bcdc6046d47f8f66d
  • tcom 5906 n° 2026001773

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001773

    02/03/2026 2026001773 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b431cdc6046d47aeaea8
  • tcom 1301 n° 2026001773

    T. com. 1301, 19 févr. 2026, n° 2026001773

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 19/02/2026 Rôle n° 2026 001773 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/02/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee747cdc6046d4778ae81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1