Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026001777
T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026001777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SARL APICHRIS DAM (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) :
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tcom 5602 n° 2026001777
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026001777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS MJC Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redr
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tcom 8201 n° 2026001777
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001777 2026000311 Le Studio (SAS) Dossier : PC/08731 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le
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tcom 8701 n° 2026001777
T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2026001777
R.G.: 2026001777TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/118Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benja
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