Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0301 n° 2026001783
T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026001783
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 001783 Maintien de la période d'observation M. [D] [V] [H] Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré
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tcom 2903 n° 2026001783
T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026001783
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001783 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [B] [F], gérant Assisté de monsieur [P] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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