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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2026001792

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001792

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001792 JUGEMENT DU 18 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté ARGAN SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec3a7cdc6046d4746ad52

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