Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2501 n° 2026001852
T. com. 2501, 24 juin 2026, n° 2026001852
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° rôle : 2026 001852 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON JUGEMENT DU 24/06/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE PARTIES EN CAUSE : Entre : SELARL [E] ASSOCIES [Adresse 1] Comparant en la personne de Maître [R] [E], Liquidateur J
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tcom 6202 n° 2026001852
T. com. 6202, 13 mai 2026, n° 2026001852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001852 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [B] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre,
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