Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2501 n° 2026001852

    T. com. 2501, 24 juin 2026, n° 2026001852

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° rôle : 2026 001852 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON JUGEMENT DU 24/06/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE PARTIES EN CAUSE : Entre : SELARL [E] ASSOCIES [Adresse 1] Comparant en la personne de Maître [R] [E], Liquidateur J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ea8f93c619cd1f4f98dc
  • tcom 6202 n° 2026001852

    T. com. 6202, 13 mai 2026, n° 2026001852

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001852 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [B] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a195c27cdc6046d4758ace4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles