Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001861
T. com. 0203, 6 août 2026, n° 2026001861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 06 août 2026 DEMANDEUR(S) : SCP [G] en la personne de Maître [Y] [G] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de EURL "[T] SOUDURES" [Adress
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tcom 6101 n° 2026001861
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026001861
RG 2026 001861 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [C] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE ENTREPR
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tcom 5952 n° 2026001861
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001861
Répertoire général : 2026 001861 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur: URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté: Mme [T] [Q], munie d'un pouvoir spécial Comparante Défendeur: V.S.EASY FORMATIONS (SAS) [Adresse 3] [Localité
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tcom 1601 n° 2026001861
T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2026001861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001861 PROCEDURE : 2026/082 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : M. [L] [E] [F] né le 08/04/1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [L
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tcom 1704 n° 2026001861
T. com. 1704, 31 mars 2026, n° 2026001861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001861 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 19/03/2026, Monsieur [K] [V], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agiss
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tcom 6303 n° 2026001861
T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2026001861
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : N.J FERMETURE ISO (SAS) RG 2026 001861 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Alain RENAULT Monsieur
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