Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1601 n° 2026001866
T. com. 1601, 23 juin 2026, n° 2026001866
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 001866 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 23 JUIN 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [F], agissant es qualités de mandataire liquidateur de la S
-
tcom 6101 n° 2026001866
T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026001866
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/06/2026, M. [U] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE PRESTATIONS DE SERVICE D'EXPLOITATION FORESTIERES (SARL) ASSISTE DE ME ABADIE JEAN-BAPTISTE AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, EXERCANT L
-
tcom 8701 n° 2026001866
T. com. 8701, 15 avr. 2026, n° 2026001866
R.G. : 2026001866TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/413Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'aud
-
tcom 5906 n° 2026001866
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001866
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 11-12-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 29-01-2024 a converti la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles