Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026001874
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026001874
*1DE/00/34/06/55* R.G. : 2026001874 P.C. : 2025J304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judic
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tcom 9001 n° 2026001874
T. com. 9001, 16 juin 2026, n° 2026001874
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société DEPANNAGE JOSSERON, société par actions simplifiée,
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