Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026001885
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026001885
*1DE/00/34/06/57* R.G. : 2026001885 P.C. : 2026J111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL VIVONNE VISION [Adr
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tcom 6201 n° 2026001885
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT nom commercial : LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT Restauration traditionnelle, hôtellerie, location de salles (mariages, séminaires). [Adresse 1] Gosnay N° du Regist
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tcom 1601 n° 2026001885
T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2026001885
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 001885 PROCEDURE : 2026/142 JUGEMENT DU 28/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par [H] [Q], en vertu d'un pouvoir Et : SAS FELIC
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tcom 0702 n° 2026001885
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026001885
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001885 Demandeur (s): [E] [M] (selarl) Etude [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [R]
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tcom 3402 n° 2026001885
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 5906 n° 2026001885
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée IT'S ON US [Adresse 1] Activité : L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, l
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tcom 1301 n° 2026001885
T. com. 1301, 17 févr. 2026, n° 2026001885
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 001885 JUGEMENT DU 17/02/2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LA PREMIERE BRIQUE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas MONTEIL CONTRE : Madame [H] [E] [Adr
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