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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026001887

    T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026001887

    Numéro de rôle : 2026001887 PC : 2026J36 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [J] [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a184296cdc6046d473c6a62
  • tcom 8101 n° 2026001887

    T. com. 8101, 5 mai 2026, n° 2026001887

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001887 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE *************************************** DEFENDEUR(S) : CRISTEF (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [S] [W] Maître [Z] [X] Es-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef53fcdc6046d4722332a
  • tcom 3402 n° 2026001887

    T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001887

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad40ebcdc6046d47ec6c77

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