Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8501 n° 2026001887
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026001887
Numéro de rôle : 2026001887 PC : 2026J36 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [J] [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALA
-
tcom 8101 n° 2026001887
T. com. 8101, 5 mai 2026, n° 2026001887
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001887 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE *************************************** DEFENDEUR(S) : CRISTEF (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [S] [W] Maître [Z] [X] Es-
-
tcom 3402 n° 2026001887
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001887
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles