Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1402 n° 2026001888
T. com. 1402, 11 juin 2026, n° 2026001888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 11/06/2026 Demandeur(s) : SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 841 655 277 Représentant(s) : Maître Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : EK [Localité 2] [Adresse 2] [Localité
-
tcom 6201 n° 2026001888
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026001888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GROUPE GY [Adresse 1] Nº du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 953821360 2026F00028 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A REN
-
tcom 1301 n° 2026001888
T. com. 1301, 17 févr. 2026, n° 2026001888
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 001888 JUGEMENT DU 17/02/2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SADIR) [Adresse 1] Représentée par Maître Rémi
-
tcom 8401 n° 2026001888
T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026001888
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001888 Débiteur(s): GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTIFS VAUCLUSE (ASS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Philippe MESTRE ([Localité 1] MES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles