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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026001895

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001895

    R.G. : 2026001895TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/33Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a523a1393c619cd1fb8cb16
  • tcom 3102 n° 2026001895

    T. com. 3102, 14 avr. 2026, n° 2026001895

    Numéro de rôle : 2026001895 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5433cdc6046d474d1267
  • tcom 8401 n° 2026001895

    T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026001895

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001895 Débiteur(s): AD AUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI/AVIGNON, présentM. DOUMA Akim, président présent C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54933cdc6046d47d589da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1