Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026001904
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026001904
*1DE/00/34/06/63* R.G. : 2026001904 P.C. : 2026J48 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [T] [Q] , ave
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tcom 8501 n° 2026001904
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001904
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS AM Composition du Tribunal lors des débats et du prononc
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tcom 1301 n° 2026001904
T. com. 1301, 31 mars 2026, n° 2026001904
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire du 31/03/2026 Numéro de rôle : 2026 001904 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 31/03/2026 PRESIDENT : Monsieur Romai
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tcom 8401 n° 2026001904
T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026001904
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001904 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Me Gilbert ALLEMAND/[Localité 2], présent [N], représenté par M. Ale
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