Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026001905
T. com. 1301, 4 mai 2026, n° 2026001905
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001905 JUGEMENT DU 04/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/03/2026 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Olivier GELIS
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tcom 2104 n° 2026001905
T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026001905
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001905 Numéro PC : 4163628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [J] Entreprise (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 803 390 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [I], prés
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tcom 6401 n° 2026001905
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026001905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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