Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2026001906
T. com. 8602, 4 mai 2026, n° 2026001906
*1DE/00/33/92/95* R.G. : 2026001906 P.C. : 2026J118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 24 avril 2026 par
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tcom 2104 n° 2026001906
T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026001906
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001906 Numéro PC : 4163629 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [F] [C] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 881 313 878 Présent
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tcom 8401 n° 2026001906
T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026001906
Tribunal des activités économiques d'Avign Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 00 on 01906 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud ATT
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